Mis à jour le 2 septembre 2026
Conditions générales de vente et d’utilisation
Service proposé
Valtéo Facturation permet de gérer des clients, articles, devis, factures, avoirs et bons de commande, puis de les exporter en PDF. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations, du régime de TVA choisi et de l’adéquation des documents à son activité.
Facturation électronique
La version actuelle produit des documents PDF. Elle n’est pas une plateforme agréée et n’assure pas encore la transmission réglementaire des factures électroniques ni le e-reporting. Un raccordement à une plateforme agréée sera nécessaire avant l’échéance applicable.
Remboursement
Les périodes d’abonnement déjà commencées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale contraire. Toute demande motivée peut être adressée à sylarsystems@yahoo.com et sera examinée au cas par cas.
Essai et abonnement
Une période d’essai gratuite de 14 jours est prévue. À l’issue de l’essai, l’offre est proposée à 9,99 € TTC par mois, sans engagement. L’abonnement est renouvelé mensuellement jusqu’à sa résiliation. Les paiements par carte sont encaissés par Stripe.
Disponibilité et sauvegarde
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. L’utilisateur est invité à télécharger et conserver ses documents importants. Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire.
Résiliation
Lorsque l’abonnement sera activé, il pourra être résilié selon les modalités affichées dans l’espace utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période déjà réglée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée à l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.